1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par Tiffany DATIN, autoentrepreneur, immatriculée, sous le numéro SIRET 91106602500014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La Prestation ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Tiffany DATIN.
Tiffany DATIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Tiffany DATIN et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Tiffany DATIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu et les séances énergétiques pratiqués par Tiffany DATIN, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Sont également exclues de l’activité de Tiffany DATIN, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Tiffany DATIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Tiffany DATIN sont disponibles sur le site internet https://energetique-chinoise.info. Tiffany DATIN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Tiffany DATIN ne reçoit que sur rendez-vous et en priorité aux différents cabinets dont les adresses sont notées sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations dans l’un de ses cabinets habituels, Tiffany DATIN peut exceptionnellement intervenir – en proposant les mêmes Prestations ou des Prestations équivalentes ou adaptées – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Tiffany DATIN.
Le client s’engage à mettre à disposition de Tiffany DATIN un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Tiffany DATIN.
Lors des Prestations, Tiffany DATIN met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
La durée des Prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel ; c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la Prestation.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Tiffany DATIN notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Tiffany DATIN de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique du shiatsu ou des actes énergétiques; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Tiffany DATIN lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Tiffany DATIN établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique du shiatsu ou des pratiques énergétiques. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Tiffany DATIN de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Tiffany DATIN se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures, en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://energetique-chinoise.info.
Tiffany DATIN n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Tiffany DATIN se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. règlement des soins
Le paiements de la Prestation est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de chaque séance.
Tiffany DATIN peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.
5-2. Dans le cadre d’une Prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire à la fin de chaque rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-3. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://energetique-chinoise.info).
Le « bon cadeau » peut être retiré directement sur place, au cabinet, et sera réglé par le client pour le tiers.
Le « bon cadeau » peut être envoyé par voie postale. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Tiffany DATIN en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez-vous avec le « bon cadeau »
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Tiffany DATIN 06 rue Joseph Cugnot 38300 Bourgoin-Jallieu.
Tiffany DATIN procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Tiffany DATIN avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Tiffany DATIN au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Tiffany DATIN, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Tiffany DATIN, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Tiffany DATIN et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Tiffany DATIN se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Tiffany DATIN une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
En dehors de ses lieux habituels d’intervention (cabinets), Tiffany DATIN peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 10€ pour un trajet Aller jusqu’à 8km (soit 16km Aller-Retour). Au delà, le tarif de déplacement sera étudié avec le client.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Tiffany DATIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://energetique-chinoise.info, notamment: les textes, images, photos (sauf celles libres de droit) graphismes, logo. Tiffany DATIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Equilibre Energétique».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Equilibre Energétique » ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Tiffany DATIN.
10- Responsabilité civile professionnelle
Tiffany DATIN a souscrit auprès de la compagnie Gerbaud une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Tiffany DATIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Tiffany DATIN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2023